
Les organismes paritaires collecteurs agréés collectent une partie des contributions formation des entreprises, mutualisent l’ensemble des fonds et financent en retour des formations selon les demandes des entreprises adhérentes.
Selon la contribution de l’entreprise, l’Opca peut co-financer des formations que le dirigeant souhaite entreprendre dans le cadre :
- Du plan de formation
- D’une action de « professionnalisation » : contrats ou périodes de professionnalisation, DIF prioritaires.
Il peut également prendre en charge les frais de formation et d’exercice de tuteurs pour encadrer les salariés en contrat de professionnalisation notamment.
L’acceptation d’une demande de financement dépend de deux critères :
- Les priorités de la branche professionnelle concernant la formation. Certains accords de branches ont par exemple défini des domaines de formation prioritaires au titre du DIF ou des périodes de professionnalisation. Pour obtenir une prise en charge, l’objet de la formation doit alors correspondre à ces priorités.
- Les priorités établies par le conseil d’administration de l’Opca de l’entreprise. Attention ! Celles-ci peuvent être fort différentes d’un organisme à l’autre. Par exemple, certains Opca acceptent de financer des formations en ligne sur Internet, d’autres non. Un conseil: le mieux pour une entreprise est de prendre directement contact avec son OPCA pour connaître ses critères de prise en charge.
Là aussi, très variable d’un Opca à l’autre ! Tout dépend des orientations définies par la branche professionnelle. Ainsi, le forfait de prise en charge d’une période de professionnalisation peut aller du strict minimum prévu par la loi (9,15 euros de l’heure) à 50 euros de l’heure dans certains Opca…. Idem pour les DIF « prioritaires » : il peut s’agir d’un forfait global défini par niveau de formation comme d’un forfait horaire…. D’où la nécessité de se renseigner en amont, pour optimiser vos investissements en formation.
La demande doit être faite avant le début de la formation, via un formulaire spécifique. Attention : la décision (positive ou négative) peut prendre plusieurs jours, voire un mois selon les Opca ou l’affluence des dossiers… De la même façon, le remboursement peut intervenir avant ou après la formation, être réglé à l’entreprise ou directement à l’organisme de formation. Autant de paramètres à prendre en compte pour gérer un budget formation.
- Les dispositions du code du travail
Articles L. 6332-1 à L. 6332-24 et suivants, L. 6523-1, L. 6523-2 et R. 6332-1 et suivants
- Où s’adresser pour trouver votre accord de branche ?
- Les financements de l’entreprise.
- Les financements de l’Opacif.
Avez-vous songé à utiliser votre droit individuel à la formation ?