L’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, qui vise à favoriser la formation du salarié tout au long de sa vie,  a notamment créé l’entretien professionnel, le droit individuel à la formation (DIF) et le passeport formation. Cet accord signé par les partenaires sociaux a servi de socle à la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle.

Fruit des négociations entre les partenaires sociaux d’une branche professionnelle, les accords de branches sur la formation professionnelle déclinent les dispositions de la loi de mai 2004 en fonction des priorités de leur secteur d’activité (formations prioritaires au titre du DIF ou de la période de professionnalisation, etc.).

Régi par la loi de 1991 sur la formation continue, le bilan de compétences permet au salarié, sous certaines conditions d’ancienneté, de bénéficier d’un congé de 24 heures pour définir un nouveau projet professionnel.

Le congé individuel de formation permet aux salariés, sous réserve de deux ans d’ancienneté, de suivre à leur initiative une formation longue (diplôme, qualification..) dans un objectif d’évolution de carrière ou de reconversion. La durée maximale du CIF est fixée à 1200 heures.

Destiné à faciliter l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi, le contrat de professionnalisation vise l’obtention d’une qualification professionnelle. Le salarié, embauché en CDD ou en CDI, suit une formation en alternance allant de 6 à 24 mois.

Déclaration annuelle des données sociales. C’est dans ce document que les entreprises de moins de dix salariés doivent rendre compte de l’utilisation de leur contribution à la formation professionnelle.

C’est la déclaration fiscale par laquelle les entreprises de plus de dix salariés rendent compte de l’utilisation de leur contribution à la formation professionnelle.

Le droit individuel à la formation permet à chaque salarié d’acquérir 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans. La formation, destiné à accroître ses compétences, relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. Outre une formation, le DIF peut servir à financer une VAE ou un bilan de compétences.

Créé par l’ANI du 5 décembre 2003, il permet au salarié d’élaborer un projet professionnel  tenant compte de la situation de l’entreprise. L’entretien professionnel doit se dérouler tous les deux entre le salarié et son employeur. Ses conclusions peuvent être inscrites dans le passeport formation du salarié.