Conséquence d’une conjoncture qui se dégrade, les salariés s’informent davantage sur les outils de repositionnement de carrière : c’est le constat dressé par le Fongecif Bretagne dans son rapport annuel. L’organisme interprofessionnel, financeur des bilans de compétences et des congés individuels de formation , note ainsi qu’en 2008, la demande d’information concernant ces dispositifs s’est accrue de 7,5 % par rapport à 2007,  signe d’inquiétude sur leur avenir professionnel :  «le nombre de salariés désireux d’entamer un bilan de compétences a augmenté de 3 % en 2008,  avec un pic en fin d’année avec l’apparition de la crise » note Dominique Crochu, directeur du Fongecif Bretagne.  En 2008, l’organisme a financé 1 649 bilans de compétences (soit 100 % des demandes acceptées), et 1 486 CIF (80 % de taux d’acceptation). Soit une dépense de 41 millions d’euros au total. A noter : 85 % des salariés (essentiellement des employés) ayant bénéficié d’un congé individuel de formation travaillent dans des PME, qui forment l’essentiel du tissu économique en Bretagne. Leur objectif ? Changer d’orientation ou d’emploi. « Dans 80 % des cas,  le CIF est pour eux un moyen d’acquérir une formation diplômante pour changer de métier, de secteur ou d’entreprise ». Sans parier sur une hausse des demandes de CIF pour 2009, le directeur du Fongecif Bretagne constate néanmoins « que les salariés ont été très nombreux à venir nous consulter lors de ce premier trimestre, alors que cette période est traditionnellement creuse… ».

Vous êtes indépendant et souhaitez acquérir des connaissances nécessaires à votre activité ? Vous pouvez bénéficier d’une formation, avec des plafonds financiers néanmoins restreints. Explications en questions-réponses.  

1/Qui gère la formation professionnelle pour les chefs d’entreprise indépendants ?

Il existe deux fonds de formation gérant la formation des indépendants : le FIP-PL, le fond d’assurance formation pour les professions libérales et les travailleurs indépendants  et l’Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise), Opca patronal s’adressant aux dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services. Attention : ces organismes ne s’adressent pas aux artisans, dont la formation dépend des Chambre de métiers.  

2/Comment savoir de quel organisme je dépend ?

Les champs d’intervention de chaque organisme (FIP-PL et Agefice) dépendent de votre code NAF. Un conseil : commencez par consulter le site du FIP-PL, très complet : si votre code NAF n’y figure pas, vous dépendez à priori de l’Agefice.  

3/Combien dois-je cotiser pour bénéficier d’une formation ?

La contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle est identique pour les deux fonds : le montant est fixé à 0,15 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 48 euros pour 2008). Chaque année, vous versez cette cotisation au RSI (Régime social des indépendants) qui répartit ces montants à l’Agefice ou le FIP-PL selon votre code NAF.  

4/A quelles conditions puis-je bénéficier d’une formation ?

Vous devez justifier de votre inscription à l’Ursaff en tant que travailleur indépendant ou d’une attestation d’affiliation au RSI (Régime social des indépendants) de l’année au cours de laquelle vous prévoyez de vous former pour l’Agefice. A savoir : les bénéficiaires de l’Accre, dispensés de cette obligation de formation, peuvent également bénéficier d’une formation. Ils doivent alors joindre un justificatif attestant d’une exonération à cette contribution. Quant aux nouveaux autoentrepreneurs, qui ne cotisent pas à la formation professionnelle, la loi ne précise pas encore s’ils pourront faire valoir cette exonération pour bénéficier tout de même du système.  

5/Quel est le montant des aides attribués ?

Il est assez faible : à l’Agefice, la prise en charge maximale pour un formation est fixée à 800 euros HT par an. Quant aux adhérents du FIF-PL, tout dépend de votre activité : le financement peut aller de 600 euros par an pour un graphiste indépendant à 900 euros pour un professionnel officiant dans le  secteur de la gestion et des affaires par exemple. De quoi surtout financer des stages courts et  liés à votre cœur d’activité. Attention aux délais de remboursement : ils peuvent parfois intervenir à l’issue du stage.  

6/ Quelles sont les formations éligibles ?

Chaque fond (FIF-PL ou Agefice) détermine des formations jugées  prioritaires au regard de l’activité de l’indépendant : langues étrangères, formations techniques, informatique ou juridiques…. Dans tous les cas, la nature du stage doit  être étroitement liée à votre activité professionnelle. Là aussi, renseignez-vous au préalable auprès de votre organisme financeur.  

7/ Comment enclencher la démarche ?

Vous devez trouver votre organisme de formation, et déposer un formulaire de demande de prise en charge complet : photocopie de l’attestation de versement au titre de la formation professionnelle,  devis de l’organisme de formation, programme, dates et durée du stage…  Pensez également à conserver les justificatifs (feuille de présence signée, certificat nominatif délivré en fin de formation) : vous en aurez besoin, surtout si pour des raisons de planning vous sollicitez une prise en charge à l’issue de votre stage. Une solution possible, dans certaines limites : Le FIF-PL par exemple n’accepte plus de demandes reçues après le dernier jour de formation.  

8/Ou trouver de l’information ?

Sur les sites internet du FIF-PL ou de l’Agefice (peu détaillé), ou en les appelant. A noter, l’Agefice dispose également de 400 points d’accueil sur tout le territoire, gérés par la CGPME ou les Chambres de commerce et d’industrie.

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Entamées le 8 novembre, les partenaires sociaux ont jusqu’à fin décembre pour boucler des négociations qui peinent à avancer. Résumé des débats en cours.  

L’avenir du DIF en question

S’il semble acquis que l’obligation légale de financement de la formation par les entreprises resterait de mise, et que le plan de formation resterait de la responsabilité de l’employeur concernant les actions liées à l’adaptation au poste, la question du financement des actions liées au développement des compétences des salariés, via le DIF notamment, est ouverte. Le MEDEF s’est ainsi prononcé pour la suppression du DIF pour les CDD « jugé peu opérant » pour le regrouper avec le CIF-CDD. De son côté, la CGPME propose la fusion complète du DIF et du CIF pour  les salariés et les personnes « en transition professionnelle », dont la gestion serait confiée aux Fongecif, via la cotisation du 0,2 % actuellement dévolue au CIF.  Un moyen selon l’organisation patronale de répondre à la volonté des pouvoirs publics de sécuriser davantage les parcours professionnels « Le DIF deviendrait ainsi un vrai droit pour le salarié, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui » estime Jean-Michel Pottier, négociateur pour la CGPME. Des propositions qui sont loin de faire l’unanimité chez les syndicats. Stéphane Lardy, de Force ouvrière, a ainsi rappelé « que le  DIF repose sur un acquis d’heures pour le salarié lié à son contrat de travail. Il n’est pas question de revenir sur cette égalité des droits ». Le financement de telles mesures restent encore à définir, alors que les organisations patronales semblent exclure une hausse des côtisations des entreprises dans un contexte économique difficile.