Bonjour
Je suis en contrat de professionnalisation depuis Septembre 2009 jusqu'en Aout 2010. Mon congé de maternité a débuté le 13 février et se termine le 3 juin 2010. Est-ce que je peux continuer légalement à suivre les enseignements pendant mon congé de maternité ?
07/03/10 | 1 réponse à cette question | Non résolu
Réponse le 11/05/10 Signaler un abus
Paul-Jean Ryou
Bonjour et bienvenue sur laformationpro.com
Merci pour votre question. Voici notre réponse.
Un bénéficiaire de contrat de professionnalisation est, pendant la durée de son contrat, salarié d’une entreprise. Ce contrat prévoit en alternance des périodes consacrés à des enseignements dispensés dans un organisme de formation et des périodes de travail en entreprise.
Il n’est pas possible d’un point de vue juridique d’être à la fois en congé maternité (période de suspension du contrat donnant lieu à versement d’indemnités journalières de sécurité sociale) et de poursuivre l’exécution du contrat de professionnalisation en suivant les enseignements prévus dans le cadre du contrat de professionnalisation.
Une solution : repousser la date de fin du contrat de professionnalisation (en accord avec votre entreprise, l’organisme de formation et l’OPCA), afin de vous laisser le temps de suivre les enseignements prévus avant la date d’expiration du contrat.
Le code du travail prévoit ainsi explicitement que le contrat peut être renouvelé si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour certaines raisons précises (maternité, échec à l’examen, défaillance de l’organisme de formation, maladie, accident du travail).
A bientôt sur laformationpro.com
Paul Jean Ryou,
Animateur de laformationpro.com
Avez-vous songé à utiliser votre droit individuel à la formation ?