Une agence départementale(statut associatif) peut-il proposer un contrat de professionnalisation?
27/07/09 | 1 réponse à cette question | Non résolu
Réponse le 11/09/09 Signaler un abus
Paul-Jean Ryou
Bonjour et bienvenue sur laformationpro.com
Votre question ne précise pas le statut (public/privé) de cette agence départementale…
Peut conclure un contrat de professionnalisation tout employeur établi ou domicilié en France, à l’exception de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Si l’agence départementale que vous évoquez est un organisme d’Etat ou a un statut d’établissement public administratif, elle ne peut pas conclure de contrat de professionnalisation.
Nous vous invitons à prendre contact avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre département afin de vérifier si la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation vous est ouverte compte tenu de votre statut.
Cordialement
Paul Jean Ryou
Avez-vous songé à utiliser votre droit individuel à la formation ?