Aujourd'hui j'ai acquis un droit à un certain nombre d'heures de formation. Mon employeur accepte l'idée d'une formation, mais celle organisée en interne dans l'entreprise, sur un autre site, et dispensée par un salarié de l'entreprise qui est lui même en formation et qui n'a sûrement pas le statut requis. Ce temps de formation me sera retirer de mon crédit d'heures. Cela est il légal ?
23/02/09 | 1 réponse à cette question | Non résolu
Réponse le 09/03/09 Signaler un abus
Paul-Jean Ryou
Vous ne pouvez demander à votre employeur le « remboursement » de la différence entre le montant pris en charge par l’OPCA (3 780 €) et le coût pédagogique de la formation (2 560 €). Et ce, parce que la prise en charge par l’OPCA est destinée à rembourser l’entreprise. Le reliquat (soit 3 780 € – 2 560 € = 1 220 € ) versé par l’OPCA à l’entreprise a pu permettre la prise en charge du maintien de votre salaire pendant les heures effectuées sur le temps de travail et/ou la prise en charge de l’allocation de formation pour les heures réalisées en dehors de votre temps de travail.
Les 3 780 € pris en charge par l’OPCA peuvent ainsi correspondre à 2 560 € (de coût pédagogique) + 1 220 € (pour la rémunération et l’allocation de formation versée par l’employeur au salarié). Ce reliquat ne peut en aucun cas vous être attribué.
Pendant la formation, votre employeur doit :
- maintenir votre rémunération pour les heures de formation ayant lieu sur votre temps de travail (soit le mercredi et le vendredi matin dans votre cas car normalement vous travaillez pendant ces périodes de la semaine).
- vous verser une allocation de formation (50% de votre salaire horaire net par heure de formation réalisée hors temps de travail) pour toute heure de formation réalisée en dehors de vos heures de travail (soit les heures de formation ayant lieu le lundi matin, dans votre cas, car ces heures de formation sont réalisées en dehors de vos horaires habituels de travail).
Avez-vous songé à utiliser votre droit individuel à la formation ?