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Tout savoir sur le crédit d’impôt formation

04.06.09 | Pas de commentaires

Peu connu des PME, le crédit d’impôt formation offre pourtant des avantages fiscaux intéressants pour les dirigeants d’entreprise et leurs salariés. Explications avec Lakdar Khelfallah, directeur grands comptes chez Vocable.

En deux mots, en quoi consiste le crédit d’impôt formation ?

Cet avantage fiscal a été créé lors de loi en faveur des TPE-PME de 2005, qui a instauré un crédit d’impôt pour les formations suivies par le dirigeant d’entreprise soumis à l’imposition sur le revenu ou les sociétés. Peu de chefs d’entreprises connaissent cette aide, pourtant intéressante : le crédit d’impôt permet en effet au dirigeant de déduire 40 heures de formation dans l’année sur la base du smic horaire. Soit près de 350 euros par an, en plus des aides obtenues par l’Opca pour se former. C’est une aide non négligeable, bien adaptée à des stages en management ou de langues notamment.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Ce crédit s’adresse avant tout aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés, ainsi qu’aux sociétés bénéficiant d’une exonération d’impôt au titre des entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes ou implantées dans une zone franche urbaine. La formation du dirigeant doit répondre aux exigences du code du travail en matière de formation professionnelle : action d’adaptation, d’acquisition ou de perfectionnement de ses compétences. Côté démarches, l’entreprise doit déposer une déclaration spécifique auprès de la direction générale des impôts accompagnée du relevé du solde de l’impôt sur les sociétés ou de la déclaration annuelle de résultat pour les entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu. Un conseil : n’oubliez pas de conserver vos justificatifs : programme de formation, attestations de présence, convention de formation et bien sûr la facture de l’organisme de formation.

Depuis 2006, ce crédit d’impôt concerne aussi certaines formations suivies par les salariés. Dans quelles limites ?

Effectivement, la loi de 2006 sur l’actionnariat salarié a étendu ce crédit d’impôt aux salariés des PME qui suivent des formations sur les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié, à condition que la société dispose d’un plan d’épargne d’entreprise. La déduction fiscale est alors plafonnée à 75 euros par heure de formation et par salarié, dans la limite de 5000 euros sur les deux ans d’application de cette mesure (2006 à 2008). Les dépenses formations engagées en 2008 sont donc encore éligibles pour bénéficier de cette déduction fiscale.

En savoir plus :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000638879&dateTexte=

- http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/264286/credit-d-impot-pour-depenses-de-formation-a-l-economie-de-l-entreprise-et-aux-dispositifs-d-epargne-salariale-et-d-actionnariat-salarie

- http://www.impotrevenu.com/formation_salaries_economie_entreprise.htm

- http://www.centre-inffo.fr/

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